"La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français". Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2922 (28/08/2015), p.30-31,52-53 Dossier consacré à la loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la république), 3e volet de la réforme territoriale en France. Entretien avec le géographe Philippe Estèbe sur l'impact de la loi NOTRe sur l'organisation territoriale. Le point sur les compétences respectives des différents échelons territoriaux fixées par la loi : suppression de la clause de compétence générale ; montée en puissance des intercommunalités et des régions ; recentrage des missions des départements sur la solidarité. |
« "La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français". Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2922 (28/08/2015), p.30-31,52-53.
Titre : | "La loi NOTRe consacre l'intercommunalité comme la brique de base du système territorial français". Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2922, 28/08/2015) |
Article : | p.30-31,52-53 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis collectivité territoriale |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Dossier consacré à la loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la république), 3e volet de la réforme territoriale en France. Entretien avec le géographe Philippe Estèbe sur l'impact de la loi NOTRe sur l'organisation territoriale. Le point sur les compétences respectives des différents échelons territoriaux fixées par la loi : suppression de la clause de compétence générale ; montée en puissance des intercommunalités et des régions ; recentrage des missions des départements sur la solidarité. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 27/11/2015 |