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| Titre : | Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? (2015) |
| Auteurs : | Frédéric Marty, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (387, 07/2015) |
| Article : | p.88-92 |
| Note générale : | Bibliographie. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis étude économique / législation |
| Mots-clés: | droit des finances publiques |
| Résumé : | Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 27/11/2015 |