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Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle"
de Meryem El Morsli In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2925 (18/09/2015), p.9-10 Synthèse des propositions issues du rapport de Jean-Louis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, relatif à la réforme du code du travail : le renforcement de la négociation collective ; la nécessité de refondre le code du travail et de stabiliser le flux de textes normatifs sur le travail ; la révision de la hiérarchie des normes dans le cadre des accords ACTES ; la restructuration des branches professionnelles ; la priorité sur l'accord d'entreprise ; la modernisation des accords ; la sensibilisation des négociateurs au dialogue social. |
El Morsli Meryem.
« Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2925 (18/09/2015), p.9-10.
![Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle"](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=203302&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.ash.tm.fr%2Fimg%2Flogo-ash2.jpg)
Titre : | Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle" (2015) |
Auteurs : | Meryem El Morsli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2925, 18/09/2015) |
Article : | p.9-10 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Synthèse des propositions issues du rapport de Jean-Louis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, relatif à la réforme du code du travail : le renforcement de la négociation collective ; la nécessité de refondre le code du travail et de stabiliser le flux de textes normatifs sur le travail ; la révision de la hiérarchie des normes dans le cadre des accords ACTES ; la restructuration des branches professionnelles ; la priorité sur l'accord d'entreprise ; la modernisation des accords ; la sensibilisation des négociateurs au dialogue social. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 04/01/2016 |