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| Titre : | La loi sur le renseignement. 2, Une loi polysémique et ambivalente (2015) |
| Auteurs : | Olivier Chopin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (388, 09/2015) |
| Article : | p.70-74 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis espionnage / législation / politique judiciaire / télésurveillance |
| Résumé : | Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique des deux situations et tradition de surveillance intérieure française. Analyse de trois dimensions de la loi sur le renseignement : dangers de l'extension des moyens de surveillance et de l'autorisation formelle de pratiques de renseignement diverses, critique du trop large spectre des "boîtes noires" de surveillance placées chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et dimension politique et non neutre du renseignement. Rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) remplaçant la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et limites. Impact de la formalisation des pratiques de surveillance : abandon de la raison d'Etat, impact et avenir. Historique de la loi sur le renseignement et renversement vers une unité de la Communauté du renseignement, avenir. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 04/01/2016 |