La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées"
de Sophie André In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2928 (09/10/2015), p.53-63 Le point sur la réforme des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : retour sur la mise en place de la réglementation relative aux séjours de vacances pour les personnes handicapées majeures ; le champ d'application de l'agrément ; l'immatriculation au registre "Atout France" ; le dossier d'agrément ; la vie de l'agrément ; la déclaration des séjours ; le contrôle des séjours et les sanctions. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; entrée en vigueur de la nouvelle procédure et mesures transitoires ; les recommandations de bonnes pratiques en termes de qualité du séjour. |
André Sophie.
« La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2928 (09/10/2015), p.53-63.
Titre : | La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" (2015) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2928, 09/10/2015) |
Article : | p.53-63 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis vacances |
Mots-clés: | droit des personnes handicapées |
Résumé : | Le point sur la réforme des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : retour sur la mise en place de la réglementation relative aux séjours de vacances pour les personnes handicapées majeures ; le champ d'application de l'agrément ; l'immatriculation au registre "Atout France" ; le dossier d'agrément ; la vie de l'agrément ; la déclaration des séjours ; le contrôle des séjours et les sanctions. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; entrée en vigueur de la nouvelle procédure et mesures transitoires ; les recommandations de bonnes pratiques en termes de qualité du séjour. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 01/02/2016 |