Droit, 5 - La preuve des actes et des faits juridiques

• • Editeur : Paris : ASM
  • Format : Durée : 56 minutes
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : DVD à usage pédagogique
  • Résumé :

    Après avoir expliqué pourquoi les actes et les faits juridiques sont générateurs de droits et d’obligations, l’intérêt de cette présentation est de bien faire comprendre aux élèves, l’importance d’être en mesure de prouver ces droits pour pouvoir les faire valoir auprès d’un juge.
    Un notaire et un avocat présentent justement les différents moyens de preuve imposés par la loi ainsi que leur hiérarchie.
    La présidente d’une société de logiciels explique en quoi la loi du 14 mars 2000 permet la constitution et la transmission de moyens de preuve sur supports électroniques.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit / juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale
  • Index. décimale : DOC (DVD Documentaires)
  • Discipline : Droit