Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2932 (06/11/2015), p.62-63 Présentation des 5 nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : contenu du questionnaire de détection des vulnérabilités ; nouvelle procédure de domiciliation pour les demandeurs d'asile ; le cahier des charges, le contrat de séjour type et le règlement de fonctionnement type dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). |
« Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2932 (06/11/2015), p.62-63.
Titre : | Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2932, 06/11/2015) |
Article : | p.62-63 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis centre social / droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Présentation des 5 nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : contenu du questionnaire de détection des vulnérabilités ; nouvelle procédure de domiciliation pour les demandeurs d'asile ; le cahier des charges, le contrat de séjour type et le règlement de fonctionnement type dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/03/2016 |