La réforme du droit d'asile
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2934 (20/11/2015), p.45-57 Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière d'accès à la procédure et de droit au maintien sur le territoire : l'enregistrement de la demande d'asile ; les procédures d'asile particulières. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; nomination d'un administrateur ad hoc auprès des mineurs étrangers isolés ; transfert de l'examen de la demande vers l'Etat responsable. |
« La réforme du droit d'asile »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2934 (20/11/2015), p.45-57.
Titre : | La réforme du droit d'asile (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2934, 20/11/2015) |
Article : | p.45-57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière d'accès à la procédure et de droit au maintien sur le territoire : l'enregistrement de la demande d'asile ; les procédures d'asile particulières. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; nomination d'un administrateur ad hoc auprès des mineurs étrangers isolés ; transfert de l'examen de la demande vers l'Etat responsable. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/03/2016 |