Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord"
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2935 (27/11/2015), p.55-59 Le point sur la généralisation du principe du "silence vaut accord", visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : le principe ; les exceptions. Tableaux récapitulatifs : les procédures où le "silence vaut accord" ; les procédures où le "silence vaut rejet ". Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. |
« Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2935 (27/11/2015), p.55-59.
Titre : | Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2935, 27/11/2015) |
Article : | p.55-59 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis relation administration-usager |
Résumé : | Le point sur la généralisation du principe du "silence vaut accord", visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : le principe ; les exceptions. Tableaux récapitulatifs : les procédures où le "silence vaut accord" ; les procédures où le "silence vaut rejet ". Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/03/2016 |