Transporter des enfants en minibus
de Roselyne Van Eecke In Le Journal de l'animation, 163 (11/2015), p.76-78 Rappel de la réglementation concernant le transport d'enfants en minibus : définition du transport en commun ; permis nécessaire ; âge minimal pour conduire un minibus ; règles à appliquer ; notion de dangerosité manifeste ; possibilité pour l'employeur de connaître le nombre de points du permis d'un salarié ; le pictogramme transports d'enfants ; circulation d'un minibus les jours d'interdiction de transport d'enfants. Encadré : qui doit payer l'amende en cas de contravention ?. |
Van Eecke Roselyne.
« Transporter des enfants en minibus »
in Le Journal de l'animation, 163 (11/2015), p.76-78.
Titre : | Transporter des enfants en minibus (2015) |
Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal de l'animation (163, 11/2015) |
Article : | p.76-78 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis animateur socioculturel / enfance / sécurité routière / transport de voyageurs |
Résumé : | Rappel de la réglementation concernant le transport d'enfants en minibus : définition du transport en commun ; permis nécessaire ; âge minimal pour conduire un minibus ; règles à appliquer ; notion de dangerosité manifeste ; possibilité pour l'employeur de connaître le nombre de points du permis d'un salarié ; le pictogramme transports d'enfants ; circulation d'un minibus les jours d'interdiction de transport d'enfants. Encadré : qui doit payer l'amende en cas de contravention ?. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/03/2016 |