Transporter des enfants en minibus

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°163 (11/2015)

Auteur : Roselyne Van Eecke
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Rappel de la réglementation concernant le transport d'enfants en minibus : définition du transport en commun ; permis nécessaire ; âge minimal pour conduire un minibus ; règles à appliquer ; notion de dangerosité manifeste ; possibilité pour l'employeur de connaître le nombre de points du permis d'un salarié ; le pictogramme transports d'enfants ; circulation d'un minibus les jours d'interdiction de transport d'enfants. Encadré : qui doit payer l'amende en cas de contravention ?.
- Descripteurs :
  Motbis
  animateur socioculturel / enfance / sécurité routière / transport de voyageurs

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