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La réforme du droit d'asile (suite)
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2936 (04/12/2015), p.49-59 Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile : évaluation des besoins ; hébergement ; allocation ; accès au marché du travail. Encadrés : l'essentiel ; questionnaire de détection des vulnérabilités ; cahier des charges, contrat de séjour et règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement ; régime juridique des centres d'accueil ; domiciliation du demandeur d'asile ; références des textes applicables. |
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in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2936 (04/12/2015), p.49-59.
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Titre : | La réforme du droit d'asile (suite) (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2936, 04/12/2015) |
Article : | p.49-59 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile : évaluation des besoins ; hébergement ; allocation ; accès au marché du travail. Encadrés : l'essentiel ; questionnaire de détection des vulnérabilités ; cahier des charges, contrat de séjour et règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement ; régime juridique des centres d'accueil ; domiciliation du demandeur d'asile ; références des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 23/03/2016 |