La réforme du droit d'asile (suite)
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2937 (11/12/2015), p.47-60 Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière d'examen de la demande d'asile : la réforme des instances chargées de l'examen de la demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; l'examen de la demande d'asile par l'OFPRA et par la CNDA ; les demandes de réexamen. Encadrés : l'essentiel ; utilisation de l'enregistrement sonore devant la CNDA ; références des textes applicables. |
« La réforme du droit d'asile (suite) »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2937 (11/12/2015), p.47-60.
Titre : | La réforme du droit d'asile (suite) (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2937, 11/12/2015) |
Article : | p.47-60 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière d'examen de la demande d'asile : la réforme des instances chargées de l'examen de la demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; l'examen de la demande d'asile par l'OFPRA et par la CNDA ; les demandes de réexamen. Encadrés : l'essentiel ; utilisation de l'enregistrement sonore devant la CNDA ; références des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 23/03/2016 |