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La réforme du droit d'asile (suite et fin)
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2938 (18/12/2015), p.55-65 Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière de protection internationale et d'apatridie : les motifs d'octroi de la protection, son contenu et la cessation de protection ; la reconnaissance de la qualité d'apatride et le contenu du statut. Encadrés : l'essentiel ; un statut pour les centres provisoires d'hébergement ; références des textes applicables ; l'accès aux lieux de rétention, aux zones d'attente et à la CMU. |
Songoro Olivier.
« La réforme du droit d'asile (suite et fin) »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2938 (18/12/2015), p.55-65.
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Titre : | La réforme du droit d'asile (suite et fin) (2015) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2938, 18/12/2015) |
Article : | p.55-65 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière de protection internationale et d'apatridie : les motifs d'octroi de la protection, son contenu et la cessation de protection ; la reconnaissance de la qualité d'apatride et le contenu du statut. Encadrés : l'essentiel ; un statut pour les centres provisoires d'hébergement ; références des textes applicables ; l'accès aux lieux de rétention, aux zones d'attente et à la CMU. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 23/03/2016 |