Gens du voyage : marche lente vers le droit
de Laetitia Delhon In Lien Social, 1175 (10/12/2015), p.16-17 Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à la discrimination. Outre la fin des livrets, il inclut une obligation renforcée pour les communes de construire des aires daccueil et leur octroie en retour la possibilité dexpulser plus aisément ceux qui sinstalleraient ailleurs que dans un endroit balisé. |
Delhon Laetitia.
« Gens du voyage : marche lente vers le droit »
in Lien Social, 1175 (10/12/2015), p.16-17.
Titre : | Gens du voyage : marche lente vers le droit (2015) |
Auteurs : | Laetitia Delhon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Lien Social (1175, 10/12/2015) |
Article : | p.16-17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis gens du voyage / législation / politique d'intégration |
Résumé : | Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à la discrimination. Outre la fin des livrets, il inclut une obligation renforcée pour les communes de construire des aires daccueil et leur octroie en retour la possibilité dexpulser plus aisément ceux qui sinstalleraient ailleurs que dans un endroit balisé. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 23/03/2016 |