Gens du voyage : marche lente vers le droit

Dans le périodique : Lien Social, n°1175 (10/12/2015)
• Auteur : Laetitia Delhon
• Pages : p.16-17
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif d’accélérer l’insertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à la discrimination. Outre la fin des livrets, il inclut une obligation renforcée pour les communes de construire des aires d’accueil et leur octroie en retour la possibilité d’expulser plus aisément ceux qui s’installeraient ailleurs que dans un endroit balisé.

• • Descripteurs :

    Motbis

    gens du voyage / législation / politique d'intégration