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Responsabilité du département relative aux mineurs placés
de Samuel Dyens In La gazette Santé social, 125 (01/2016), p.26-27 Le point sur la responsabilité des départements relative aux enfants mineurs placés, à la lumière de la jurisprudence. Responsabilités en cas de dommages causés par un pupille de l'assistance publique, responsabilités des personnes ayant la garde des mineurs placés. Finalité de l'évolution jurisprudentielle : l'indemnisation des victimes. Cas des mineurs délinquants placés. Encadré : cas où les coauteurs relèvent de régimes de placement différent. |
Dyens Samuel.
« Responsabilité du département relative aux mineurs placés »
in La gazette Santé social, 125 (01/2016), p.26-27.
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Titre : | Responsabilité du département relative aux mineurs placés (2016) |
Auteurs : | Samuel Dyens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (125, 01/2016) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | protection de l'enfance (aide sociale) / département (division administrative) |
Résumé : | Le point sur la responsabilité des départements relative aux enfants mineurs placés, à la lumière de la jurisprudence. Responsabilités en cas de dommages causés par un pupille de l'assistance publique, responsabilités des personnes ayant la garde des mineurs placés. Finalité de l'évolution jurisprudentielle : l'indemnisation des victimes. Cas des mineurs délinquants placés. Encadré : cas où les coauteurs relèvent de régimes de placement différent. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 26/04/2016 |