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Le secret professionnel des agents publics
de Sophie Soykurt In La gazette Santé social, 125 (01/2016), p.41 Le point sur l'obligation de secret professionnel qui s'impose aux fonctionnaires et agents non titulaires, destiné à empêcher la divulgation d'informations à caractère personnel et secret dont ils peuvent être dépositaires du fait de leur profession ou de leurs fonctions : étendue et portée de l'obligation de secret professionnel, limites à l'obligation de secret professionnel, sanctions en cas d'atteinte au secret professionnel. |
Soykurt Sophie.
« Le secret professionnel des agents publics »
in La gazette Santé social, 125 (01/2016), p.41.
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Titre : | Le secret professionnel des agents publics (2016) |
Auteurs : | Sophie Soykurt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (125, 01/2016) |
Article : | p.41 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis agent de la fonction publique / secret professionnel |
Résumé : | Le point sur l'obligation de secret professionnel qui s'impose aux fonctionnaires et agents non titulaires, destiné à empêcher la divulgation d'informations à caractère personnel et secret dont ils peuvent être dépositaires du fait de leur profession ou de leurs fonctions : étendue et portée de l'obligation de secret professionnel, limites à l'obligation de secret professionnel, sanctions en cas d'atteinte au secret professionnel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 26/04/2016 |