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| Titre : | Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier (2016) |
| Auteurs : | Pascal Lokiec, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (390, 01/2016) |
| Article : | p.67-70 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droit du travail |
| Mots-clés: | réforme administrative |
| Résumé : | Débat sur la nécessité de réformer le Code du travail, en France. Les critiques : rôle dans le taux élevé de chômage, inefficacité et complexité. Les propositions d'allégement du Code, exemple des modifications introduites par la loi Macron. Possibilités de passage d'un droit légiféré à un droit négocié, présentation de trois possibilités d'application : dans des lois éparses, dans la jurisprudence ou dans les accords collectifs de travail. Nécessité de simplification et analyse du programme de réforme : projet positif dans le contexte de chômage de masse, limites de la modélisation du droit du travail. Débat sur la pertinence du changement de modèle social par rapport à la modélisation du droit du travail : reconnaissance de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail, risques de remise en cause de la représentation syndicale. Exemple du cas Smart : difficultés à situer l'intérêt collectif du Code du travail : simplification technique, risques d'insécurité juridique et limites d'une altération de son contenu. Solutions possibles pour l'application du Droit du travail dans les très petites entreprises (TPE). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
| Date de création : | 26/04/2016 |