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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2942-2943 (15/01/2016), p.53-59 Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fait le point sur la création de la protection universelle maladie : les conditions d'ouverture des droits ; la réduction du champ de la notion d'ayant droit ; la suppression du maintien des droits aux prestations en nature ; la disparition de la couverture maladie universelle (CMU). Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; références des textes applicables ; le contrôle de la condition de résidence par les organismes de la sécurité sociale ; l'affiliation à titre personnel des enfants mineurs. |
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2942-2943 (15/01/2016), p.53-59.
![La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016](https://lja-rennes.org/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=209925&vigurl=https%3A%2F%2Fwww.ash.tm.fr%2Fimg%2Flogo-ash2.jpg)
Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2942-2943, 15/01/2016) |
Article : | p.53-59 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis loi de finances |
Mots-clés: | sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : | Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fait le point sur la création de la protection universelle maladie : les conditions d'ouverture des droits ; la réduction du champ de la notion d'ayant droit ; la suppression du maintien des droits aux prestations en nature ; la disparition de la couverture maladie universelle (CMU). Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; références des textes applicables ; le contrôle de la condition de résidence par les organismes de la sécurité sociale ; l'affiliation à titre personnel des enfants mineurs. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 26/04/2016 |