Associations : un cadre légal pour les subventions publiques
de Sorithi Sa In TSA : Travail Social Actualités, 68 (décembre 2015 - janvier 2016), p. 34 à 39 La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. désormais, elle constitue un mode légal de financement des associations au même titre que la commande publique. |
Sa Sorithi.
« Associations : un cadre légal pour les subventions publiques »
in TSA : Travail Social Actualités, 68 (décembre 2015 - janvier 2016), p. 34 à 39.
Titre : | Associations : un cadre légal pour les subventions publiques (2015) |
Auteurs : | Sorithi Sa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | TSA : Travail Social Actualités (68, décembre 2015 - janvier 2016) |
Article : | p. 34 à 39 |
Descripteurs : |
Motbis association / dépense publique / financement |
Résumé : | La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. désormais, elle constitue un mode légal de financement des associations au même titre que la commande publique. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 10/05/2016 |