)
| Titre : | La loi jugée par un expert (2016) |
| Auteurs : | Jean-Noël Leseiller, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Doc'domicile (41, 02/2016) |
| Article : | p.11-13 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis législation / personne âgée / politique sociale |
| Mots-clés: | réforme administrative |
| Résumé : | Le point sur la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en 2016 : objectifs et limites de la fusion de l'agrément donné par les DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec le régime de l'autorisation géré par les départements ; limites de l'application d'un cahier des charges national sur les structures associatives ; principales dispositions sur le fléchage de 20% de la Contribution additionnelle pour l'autonomie (CASA), le fonds d'investissement pour la recherche technologique, le congé de proche aidant, la gouvernance des services d'aide et la création de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Encadré : les autres sujets à discussion. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 12/05/2016 |