Analyse pratique de la loi pour les structures
de Régis Granet In Doc'domicile, 41 (02/2016), p.14-15 Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément pour les services à la personne ; conséquences pour les structures agréées et limites du changement d'autorité de tutelle ; mise en place des obligations d'évaluation interne et externe et impact sur les nouvelles structures d'aide à domicile ; procédure d'instruction ; modalités d'autorisation et de retrait ; mesures transitoires durant la période intermédiaire pour l'agrément des services d'aide et d'accompagnement à domicile. |
Granet Régis.
« Analyse pratique de la loi pour les structures »
in Doc'domicile, 41 (02/2016), p.14-15.
Titre : | Analyse pratique de la loi pour les structures (2016) |
Auteurs : | Régis Granet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Doc'domicile (41, 02/2016) |
Article : | p.14-15 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation / soins à domicile |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément pour les services à la personne ; conséquences pour les structures agréées et limites du changement d'autorité de tutelle ; mise en place des obligations d'évaluation interne et externe et impact sur les nouvelles structures d'aide à domicile ; procédure d'instruction ; modalités d'autorisation et de retrait ; mesures transitoires durant la période intermédiaire pour l'agrément des services d'aide et d'accompagnement à domicile. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/05/2016 |