)
| Titre : | Analyse pratique de la loi pour les structures (2016) |
| Auteurs : | Régis Granet, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Doc'domicile (41, 02/2016) |
| Article : | p.14-15 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis législation / soins à domicile |
| Mots-clés : | réforme administrative |
| Résumé : | Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément pour les services à la personne ; conséquences pour les structures agréées et limites du changement d'autorité de tutelle ; mise en place des obligations d'évaluation interne et externe et impact sur les nouvelles structures d'aide à domicile ; procédure d'instruction ; modalités d'autorisation et de retrait ; mesures transitoires durant la période intermédiaire pour l'agrément des services d'aide et d'accompagnement à domicile. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 12/05/2016 |
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