Le barème de saisie des rémunérations
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2947 (12/02/2016), p.59-62 Le point sur la revalorisation des tranches de barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2016 : les personnes concernées ; les revenus saisissables ; les modalités de la retenue. Encadrés : la procédure de saisie ; les prestations saisissables ; les créanciers alimentaires ; tableau récapitulatif des barèmes ; exemples chiffrés. |
« Le barème de saisie des rémunérations »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2947 (12/02/2016), p.59-62.
Titre : | Le barème de saisie des rémunérations (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2947, 12/02/2016) |
Article : | p.59-62 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis endettement des ménages |
Résumé : | Le point sur la revalorisation des tranches de barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2016 : les personnes concernées ; les revenus saisissables ; les modalités de la retenue. Encadrés : la procédure de saisie ; les prestations saisissables ; les créanciers alimentaires ; tableau récapitulatif des barèmes ; exemples chiffrés. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/05/2016 |