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La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales
de Nathalie Levray In La gazette Santé social, 127 (03/2016), p.32-34 Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause sociale dans les marchés publics. |
Levray Nathalie.
« La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales »
in La gazette Santé social, 127 (03/2016), p.32-34.
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Titre : | La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales (2016) |
Auteurs : | Nathalie Levray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (127, 03/2016) |
Article : | p.32-34 |
Note générale : | Bibliographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation / marché public |
Résumé : | Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause sociale dans les marchés publics. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 09/06/2016 |