Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016)
• Auteur : Michel Verpeaux
• Pages : p.2-7
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens.

• • Descripteurs :

    Motbis

    décentralisation administrative / démocratie locale