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| Titre : | Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation (2016) |
| Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | Les Cahiers français (391, 03/2016) |
| Article : | p.2-7 |
| Langues : | Français |
| Descripteurs : |
Motbis décentralisation administrative / démocratie locale |
| Résumé : | Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 09/06/2016 |
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