Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
de Michel Verpeaux In Les Cahiers français, 391 (03/2016), p.2-7 Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. |
Verpeaux Michel.
« Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation »
in Les Cahiers français, 391 (03/2016), p.2-7.
Titre : | Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation (2016) |
Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (391, 03/2016) |
Article : | p.2-7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis décentralisation administrative / démocratie locale |
Résumé : | Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 09/06/2016 |