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| Titre : | L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation (2016) |
| Auteurs : | Rémy Le Saout, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (391, 03/2016) |
| Article : | p.32-37 |
| Note générale : | Bibliographie. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis époque contemporaine / législation |
| Mots-clés: | coopération intercommunale |
| Résumé : | Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 09/06/2016 |