Incapacités pénales et interdictions administratives

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°168 (04/2016)

Auteur : Roselyne Van Eecke
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur les mesures administratives et judiciaires entraînant l'impossibilité d'exercer en accueil collectif de mineurs (ACM), les démarches à effectuer par les organisateurs, l'effacement d'une peine du casier judiciaire. Encadrés : la possibilité de suivre la première étape de formation au BAFA ; les motifs d'incapacité pénale.
- Descripteurs :
  Motbis
  animateur socioculturel / exercice de la justice / législation
- Mots-clés : BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)

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