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La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite)
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2954 (01/04/2016), p.45-57 Troisième partie d'un ensemble d'articles sur la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, consacrée à l'accompagnement de la perte d'autonomie (APA) : le développement de l'accueil familial ; les dispositions sur les établissements pour personnes âgées ; l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. Encadrés : l'essentiel ; l'accueil familial séquentiel de personnes handicapées en MAS ; plan du dossier ; droit du travail des accueillants familiaux salariés ; l'information de la CNSA sur les capacités d'hébergement et les tarifs ; structures sous CPOM : opérations de reversement ; transformation d'établissements de santé en ESSMS ; soutien à l'investissement immobilier et saisine du JAF en cas d'impayés ; références des textes applicables. |
« La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite) »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2954 (01/04/2016), p.45-57.
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Titre : | La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite) (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2954, 01/04/2016) |
Article : | p.45-57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis personne âgée dépendante |
Mots-clés: | aide sociale aux personnes âgées |
Résumé : | Troisième partie d'un ensemble d'articles sur la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, consacrée à l'accompagnement de la perte d'autonomie (APA) : le développement de l'accueil familial ; les dispositions sur les établissements pour personnes âgées ; l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. Encadrés : l'essentiel ; l'accueil familial séquentiel de personnes handicapées en MAS ; plan du dossier ; droit du travail des accueillants familiaux salariés ; l'information de la CNSA sur les capacités d'hébergement et les tarifs ; structures sous CPOM : opérations de reversement ; transformation d'établissements de santé en ESSMS ; soutien à l'investissement immobilier et saisine du JAF en cas d'impayés ; références des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 04/07/2016 |