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| Titre : | Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? (2016) |
| Auteurs : | Julia Charrié, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (392, 05/2016) |
| Article : | p.51-56 |
| Note générale : | Bibliographie. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis politique fiscale / système fiscal |
| Mots-clés: | économie numérique |
| Résumé : | Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 12/09/2016 |