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La loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2961 (20/05/2016), p.43-59 Le point sur la loi du 7 mars 2016, relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : les dispositions concernant l'accueil et l'intégration ; les documents ouvrant droit à un séjour de plus de trois mois ; la carte de séjour pluriannuelle ; le régime applicable à l'immigration professionnelle ; le droit au séjour des étrangers malades et des victimes de violences conjugales ; le contrôle de la régularité du séjour ; les motifs de refus ou de retrait du titre de séjour. Encadrés : l'essentiel ; mesure transitoire relative au contrat d'accueil et d'intégration ; dispositions diverses ; la carte de résident de longue durée. |
« La loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2961 (20/05/2016), p.43-59.
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Titre : | La loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2961, 20/05/2016) |
Article : | p.43-59 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur la loi du 7 mars 2016, relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : les dispositions concernant l'accueil et l'intégration ; les documents ouvrant droit à un séjour de plus de trois mois ; la carte de séjour pluriannuelle ; le régime applicable à l'immigration professionnelle ; le droit au séjour des étrangers malades et des victimes de violences conjugales ; le contrôle de la régularité du séjour ; les motifs de refus ou de retrait du titre de séjour. Encadrés : l'essentiel ; mesure transitoire relative au contrat d'accueil et d'intégration ; dispositions diverses ; la carte de résident de longue durée. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/09/2016 |