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| Titre : | Les Cahiers français, 397. Bulletin N°397 - 03/2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2017 |
Dépouillements
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Réflexion sur la question de l’indépendance de la justice : le consensus sur l’importance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces [...]
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Présentation du statut et des missions des magistrats du siège et des magistrats du parquet.
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Présentation de la composition et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature auprès du chef de l'Etat (gestion de la carrière des magistrats et garantie de l'indépendance de la justice).
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Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge adminis[...]
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Analyse de l'évolution de la perception du régime de la Ve République depuis 1958 : le consensus autour de la Ve République à ses débuts ; les objectifs et les conséquences de la réforme constitutionnelle de 1962 (élection du président au suffra[...]
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Analyse de la fonction présidentielle sous la Ve République : l’élection du président au suffrage universel ; l’étendue des prérogatives du président de la République face au Parlement et au Premier ministre (pendant les périodes de cohabitation[...]
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Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer l’image des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]
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Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et l’efficacité de leur processus d’élaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]
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Analyse des évolutions du système des partis politiques et des modes de scrutin en France, notamment pendant la IVe et la Ve République : l’évolution de l’image des partis politiques, leur développement en lien avec celui des systèmes démocratiq[...]
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Analyse de la concentration des mandats électifs à l'intérieur d’une élite, liée à la professionnalisation de la vie politique en France sous la Ve République : le thème du renouvellement du personnel politique dans le débat public, l’évolution [...]
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Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]
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Marie-Claire Ponthoreau, Auteur
| Documentation française
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Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
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Analyse de la place des mécanismes de démocratie participative en France : les mécanismes de participation directe ou semi-directe dans la Constitution de la Ve République (référendum, référendum d’initiative partagée, droit de pétition – au niv[...]
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Analyse des politiques de décentralisation menées en France depuis les années 1980 : l’effort de centralisation poursuivi en France jusqu’à la 1re décennie de la Ve République ; la politique de décentralisation impulsée par la loi Defferre de 19[...]
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Analyse de l’évolution de l’exercice de la souveraineté nationale en France sous la Ve République : la volonté de ses fondateurs de restaurer la capacité d’action du gouvernement en matière de politique intérieure et la souveraineté nationale da[...]
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Présentation de l’ouvrage des économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg défendant l’idée que l’économie est une science expérimentale et critiquant les "économistes hétérodoxes" et les membres de l’élite française qui, selon eux, ignorent les[...]
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Analyse des avantages de la ré-industrialisation et des conditions de sa réussite : le phénomène de la désindustrialisation, ses spécificités en France ; ses inconvénients et les raisons du retour de la croyance en l’industrie ; les mesures de p[...]
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Analyse du rôle joué par le dialogue social dans le développement de l’industrie d’un pays, à travers l’exemple de l’économie allemande : le dynamisme de l’industrie allemande ; les raisons qui l’expliquent, le rôle des différents acteurs contri[...]
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Analyse de la situation économique et financière mondiale à l’aune de la crainte d’une stagnation séculaire : l’évolution des gains de productivité aux Etats-Unis et dans les pays avancés ; les thèses sur l’évolution prochaine de la productivité[...]
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Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et l’indépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et d’opinion et du pluralisme[...]