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La domiciliation des personnes sans domicile stable
In TSA : Travail Social Actualités, 74 (juillet 2016), p. 40-41 Permettant aux personnes sans domicile stable de justifier d'une adresse administrative pour pouvoir bénéficier de prestations sociales, la domiciliation obéit désormais à un régime juridique unique. Des modifications ont été apportées concernant notamment les organismes agréés pour l'élection de domicile. |
« La domiciliation des personnes sans domicile stable »
in TSA : Travail Social Actualités, 74 (juillet 2016), p. 40-41.
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Titre : | La domiciliation des personnes sans domicile stable (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | TSA : Travail Social Actualités (74, juillet 2016) |
Article : | p. 40-41 |
Descripteurs : |
Motbis action sociale / exclusion sociale / logement / nouveau pauvre / prestations sociales / stabilité |
Résumé : | Permettant aux personnes sans domicile stable de justifier d'une adresse administrative pour pouvoir bénéficier de prestations sociales, la domiciliation obéit désormais à un régime juridique unique. Des modifications ont été apportées concernant notamment les organismes agréés pour l'élection de domicile. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 06/10/2016 |