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La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2967 (01/07/2016), p.45-53 Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016, relatives aux étrangers en situation irrégulière : état actuel du droit et nouveautés concernant l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et l'interdiction de territoire ; la contestation d'une décision d'éloignement ; le droit en vigueur et les nouvelles règles de contestation en cas de placement en rétention. Encadrés : l'essentiel ; éloignement des ressortissants de l'Union européenne ; modification du séquençage de la rétention administrative. Schémas de la procédure actuelle et de la nouvelle procédure de contestation d'une mesure de placement en rétention. |
« La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2967 (01/07/2016), p.45-53.
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Titre : | La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2967, 01/07/2016) |
Article : | p.45-53 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis immigration clandestine / politique de l'immigration |
Résumé : | Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016, relatives aux étrangers en situation irrégulière : état actuel du droit et nouveautés concernant l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et l'interdiction de territoire ; la contestation d'une décision d'éloignement ; le droit en vigueur et les nouvelles règles de contestation en cas de placement en rétention. Encadrés : l'essentiel ; éloignement des ressortissants de l'Union européenne ; modification du séquençage de la rétention administrative. Schémas de la procédure actuelle et de la nouvelle procédure de contestation d'une mesure de placement en rétention. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 08/11/2016 |