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La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin)
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2968 (08/07/2016), p.49-57 Deuxième partie d'un dossier consacré à la loi relative au droit des étrangers en situation irrégulière, en France, en 2016. Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016 : rétention administrative et assignation à résidence ; accès aux zones d'attente et aux lieux de rétention pour les journalistes et les associations d'aide aux étrangers ; sanction pénale en cas de refus de prise d'empreinte et de photographie ; sanction du délit de fuite d'une zone d'attente et d'un lieu de rétention. Encadrés : plan du dossier ; assignation à résidence en fin de rétention ; autres dispositions. |
Songoro Olivier.
« La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2968 (08/07/2016), p.49-57.
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Titre : | La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) (2016) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2968, 08/07/2016) |
Article : | p.49-57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis immigration clandestine / politique de l'immigration |
Résumé : | Deuxième partie d'un dossier consacré à la loi relative au droit des étrangers en situation irrégulière, en France, en 2016. Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016 : rétention administrative et assignation à résidence ; accès aux zones d'attente et aux lieux de rétention pour les journalistes et les associations d'aide aux étrangers ; sanction pénale en cas de refus de prise d'empreinte et de photographie ; sanction du délit de fuite d'une zone d'attente et d'un lieu de rétention. Encadrés : plan du dossier ; assignation à résidence en fin de rétention ; autres dispositions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 08/11/2016 |