Tutelle curatelle et autres mesures de protection : Edition 2016
Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes. France, 2016, 144 p Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une personne (contre elle-même ou contre des tiers susceptibles d'abuser de sa faiblesse, voire contre sa propre famille) en cas de perte d'autonomie. Il permet ainsi de choisir, selon la situation, le dispositif le plus approprié pour aider un proche dans la gestion de son patrimoine, garantir le respect de ses décisions et, le cas échéant, anticiper les conséquences de sa propre vulnérabilité. |
Tutelle curatelle et autres mesures de protection : Edition 2016.
Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes. France, 2016, 144 p.
Titre : | Tutelle curatelle et autres mesures de protection : Edition 2016 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes. France, 2016 |
ISBN/ISSN : | 978-2-11-010087-0 |
Format : | 144 p |
Index. décimale : | 347 (Droit civil) |
Descripteurs : |
Motbis aide sociale / assistance / capacité juridique / famille / métier : justice / personnalité juridique / protection / relation d'aide |
Résumé : | Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une personne (contre elle-même ou contre des tiers susceptibles d'abuser de sa faiblesse, voire contre sa propre famille) en cas de perte d'autonomie. Il permet ainsi de choisir, selon la situation, le dispositif le plus approprié pour aider un proche dans la gestion de son patrimoine, garantir le respect de ses décisions et, le cas échéant, anticiper les conséquences de sa propre vulnérabilité. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 05/12/2016 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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347 TUT | Droit - Justice | C.D.R. | 021014 | Disponible |