Majeurs protégés

• Auteur : Henri Vincent
• • Editeur : Francis Lefebvre 2014
  • ISBN/ISSN : 978-2-36893-076-2
  • Format : 300 p
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Il expose aussi les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, selon les 2 situations : la personne protégée est un enfant ou un parent.

• • Descripteurs :

    Motbis

    capacité juridique / jurisprudence / justice / métier : justice / protection / protection sociale
  • Mots-clés : majeur protégé / tutelle/curatelle
  • Index. décimale : 347 (Droit civil)