Majeurs protégés
de Henri Vincent Francis Lefebvre, 2014, 300 p L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Il expose aussi les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, selon les 2 situations : la personne protégée est un enfant ou un parent. |
Vincent Henri.
Majeurs protégés.
Francis Lefebvre, 2014, 300 p.
Titre : | Majeurs protégés |
Auteurs : | Henri Vincent, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Francis Lefebvre, 2014 |
ISBN/ISSN : | 978-2-36893-076-2 |
Format : | 300 p |
Index. décimale : | 347 (Droit civil) |
Descripteurs : |
Motbis capacité juridique / jurisprudence / justice / métier : justice / protection / protection sociale |
Mots-clés: | majeur protégé / tutelle/curatelle |
Résumé : | L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Il expose aussi les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, selon les 2 situations : la personne protégée est un enfant ou un parent. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 05/12/2016 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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347 VIN | Droit - Justice | C.D.R. | 021009 | Disponible |