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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]![]()
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Dernier volet de la rénovation de la réglementation des activités physiques en ACM, larrêté du 25 avril 2012 portant application de larticle R. 227-13 du Code de laction sociale et des familles a été publié le 10 mai au Journal officiel. Il a[...]![]()
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Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de l'enfant, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016 : adaptation du statut de l'enfant placé sur le long terme ; amélioration de la gouvernance de la protection de l'enf[...]![]()
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Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.![]()
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Frédérique Lucet, Auteur ; Franck Guichet, Auteur | ACT Communication |Le point sur le statut des aidants et la reconnaissance apportée par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv), en 2016 : définition du terme et du rôle d'"aidant" (accompagnement sur la durée d'une personne vulnérable dans la vi[...]![]()
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Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des [...]![]()
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Simona Del Alamo, Auteur |Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]![]()
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La question de la distribution de médicaments est récurente chez les soignants. Le médicament n'est pas un produit ordinaire. Donner un médicament nécessite des connaissances et une formation spécifique. C'est pourquoi, l'aide-soignant doit enri[...]![]()
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Controverse sur le projet de loi française sur l'immigration, lors du vote en 2010, de l'article concernant la déchéance de la nationalité pour les meurtriers de policiers. La question de l'accessibilité à la nationalité française rendue plus di[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]![]()
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Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.![]()
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Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives Economiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.![]()
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Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément p[...]![]()
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Nadia Marengo, Auteur |De l'apparition du métier aux textes clés de la profession : charte de l'animation en gérontologie, la législation au sein des établissements, les recommandation de l'ANESM.![]()
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Enquête sur l'alimentation : le besoin croissant des consommateurs de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette en raison de l'augmentation des scandales alimentaires ; les mensonges des restaurateurs qui travaillent en grande majorité avec des pr[...]