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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]![]()
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Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible ![]()
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Le point, en 2012, sur la législation française, après l'adoption en Suisse d'une loi prévoyant que les délits sexuels sur mineurs de moins de douze ans ne bénéficieront plus d'aucune forme de prescription. Interrogations sur les raisons de ce c[...]![]()
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Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]![]()
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Christophe Petit, Auteur |En dépit de son arsenal répressif, la France ne parvient pas à juguler l'usage du haschisch. D'où les questionnements sur la législation existante.![]()
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Jacques Borgy, Personne interviewée ; Guy Benloulou, Intervieweur | Lien social |Entretien, publié en 2010, avec le secrétaire général du syndicat national des psychologues français : point de vue sur la législation française mise en place dans le domaine des psychothérapies ; objectifs et enjeux de la loi structurant la pro[...]![]()
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Philippe Thomas, Auteur |Entrée en vigueur, la loi du 29 décembre 2015 prépare l'adaptation de la société au grand âge. Elle donne priorité à la prévention et à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. La préoccupation des Français autour de la question de la pe[...]![]()
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Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]![]()
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Analyse des tensions engendrées dans la société française par la légalisation du mariage et l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples homosexuels : un débat contradictoire entre partisans et opposants qui va au-delà d[...]![]()
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Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]![]()
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Dossier, en 2013, sur la dépénalisation du cannabis. Un sujet qui divise en France alors que beaucoup de pays se sont engagés dans ce processus. Entretien avec la sociologue Anne Coppel : difficulté française à penser une politique des drogues a[...]![]()
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Inquiétude devant la remise en cause du droit du sol pour les enfants de familles entrées clandestinement sur le territoire français : une mesure préconisée depuis longtemps par l'extrême droite maintenant suivie par l'UMP et le gouvernement qui[...]![]()
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Le point sur les dérogations possibles à la réglementation des Accueils collectifs de mineurs, sur requête auprès de l'administration. Rappel du principe de la dérogation ; panorama des situations possibles (déclarations tardives, direction d'un[...]![]()
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Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]![]()
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Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives Economiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]