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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (251)
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Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIE Droit - Justice C.D.R. 021518 Disponible 
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Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]
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Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]
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Damien Lecoq, Auteur |En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans la législation : " L'intégration sociale et l'accès aux sports et aux l[...]
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Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.
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Toutes les obligations reglementaires des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs : séjour de vacances, accueil de loisirs, de scoutisme...
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Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]
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Le point sur la réglementation s'appliquant au scoutisme, accueil collectif de mineurs particulier, suscitant un fort engouement. Caractéristiques de ce mouvement de jeunesse appliquant une pédagogie inventée par Baden-Powell ; liste des 10 orga[...]
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Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants.
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Synthèse et commentaires sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2019 : définitions et conditions d'encadrement, points de cadrage sur le Plan Mercredi (temps éducatifs utiles aux enfants et projet éduca[...]
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Synthèse et commentaire sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2018 : définitions et conditions d'encadrement, réforme des rythmes éducatifs, locaux, obligations communes, hygiène et sécurité, relations[...]
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Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]
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Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]
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Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]