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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
189 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
100 infographies pour déchiffrer la justice
- Auteur : Emmanuel Pierrat
- Editeur : Ed. de la Martinière Collection : 100 infographies 2016 151 p.
Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]Article de périodique
1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire, n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Exclu du prêt1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire, n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exclu du prêtL'accès à la culture des personnes handicapées
- Dans le périodique : Doc'AMP, n°09 (janvier 2011) p. 31 à 33
- Auteur : Damien Lecoq
En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans la législation : " L'intégration sociale et l'accès aux sports et aux l[...]Exclu du prêtL'accès au dossier du patient
- Dans le périodique : L'aide-soignante, n°204 (02/2019) p.26-27
- Auteur : Aymeric Lapp
Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.Exclu du prêtAccueil inconditionnel. Centres d'hébergement sous contrôle
- Dans le périodique : Lien Social, n°1225 (20/03/2018) p.18-20
- Auteur : Rozenn Le Berre
Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]Exclu du prêtL'accueil de scoutisme
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°198 (04/2019) p.76-81
- Auteur : Roselyne Van Eecke
Le point sur la réglementation s'appliquant au scoutisme, accueil collectif de mineurs particulier, suscitant un fort engouement. Caractéristiques de ce mouvement de jeunesse appliquant une pédagogie inventée par Baden-Powell ; liste des 10 orga[...]Exclu du prêtL'accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°292 (04/2021) p.32-33
- Auteur : Eric Persin
Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants.Exclu du prêtL’acharnement thérapeutique et le vécu de l’aide-soignante
- Dans le périodique : Soins Aides Soignantes, n°87 (mars-avril 2019) p.21-23
- Auteur : Martine Mazoyer
La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Exclu du prêtACM : quelle réglementation pour les locaux ?
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°197 (03/2019) p.76-81
- Auteur : Roselyne Van Eecke
Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]Exclu du prêtACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°244 (03/2024) p.76-81
- Roselyne Van Eecke
Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]Exclu du prêtAffaire Baby-loup, la fin d'un marathon judiciaire
- Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°212-213 (août-septembre 2014) p. 6
- Auteur : Carène Ponte
Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.Exclu du prêtAidants : apports et limites de la loi
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (02/2016) p.23-24
- Auteur : Frédérique Lucet
- Auteur : Franck Guichet
Le point sur le statut des aidants et la reconnaissance apportée par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv), en 2016 : définition du terme et du rôle d'"aidant" (accompagnement sur la durée d'une personne vulnérable dans la vi[...]Exclu du prêtAide à domicile : vers une tarification unique ?
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°46 (05/2017) p.11-12
- Auteur : Mehdi Tibourtine
Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des [...]Exclu du prêtL'aide-soignante au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Dans le périodique : L'aide-soignante, n°143 (janvier 2013) p.21-23
- Auteur : Simona Del Alamo
Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]Exclu du prêt
