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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Didier Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités de contrôle de la probité dans laction publique : le contrôle de la probité publique par le juge administratif ; la sanction des crimes et délits contre la probité publique, notamment la prise illégale dintérêt et le[...]Article : texte imprimé
Le point sur les produits à base de cannabidiol (CBD), dérivé du chanvre, et sur leur réglementation : le développement des produits au CBD et l'essor de ce marché de niche ; l'absence d'effet psychoactif ; l'utilisation du cannabis légal dans l[...]Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur |Le respect de l'autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. Les professionnels doivent savoir se positionner en respectant l'autorité parentale et en intervenant de manière adapté[...]Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur |Tout professionnel de la petite enfance est tenu au secret : il ne doit pas révéler à des tiers les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Le non-respect du secret est passible de sanctions civiles [...]Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en France en octobre 2019 : l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) ; la question de la filiation des enfants nés de PMA ; l'accès aux [...]Article : texte imprimé
Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet [...]Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'évolution du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) examiné à l'Assemblée nationale en 2014. Entretien avec Sébastien Darrigrand, délégué de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), autour[...]Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur ; Olivier Songoro, Auteur ; Sandrine Vincent | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions du projet de loi 2015 relatif à la santé, liées au secteur social et médico-social : la prévention et la promotion de la santé ; la levée des freins financiers à l'accès aux soins ; la démocratie sanitai[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur l'évolution possible des textes législatifs régissant les territoires français, après l'élection présidentielle de 2017 et présentation de trois scénarios envisageables : prolonger les lois antérieures ; privilégier les réalités lo[...]Article : texte imprimé
Outre ses conséquences désastreuses sur la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du sexe, la proposition de loi est inique en ce qui concerne son volet social.Article : texte imprimé
Claudine Legardinier, Auteur ; Delphine Vaisset, Photographe ; Elodie Sueur-Monsenert, Photographe | Femmes ici et ailleurs |Reportage photographique lors du vote de la loi pour labolition de la prostitution fin 2013, notamment à travers l'expérience de la députée Maud Olivier et de collectifs luttant contre les violences faites aux femmes. Encadré : les grandes lign[...]Article : texte imprimé
Nicolas Cochard, Auteur | Wolters Kluwer |Point de vue de l'association Médecins du monde concernant la loi de 2016 visant à la lutte contre la prostitution : l'impact de la pénalisation des clients sur les conditions de vie des personnes se prostituant ; l'inaccessibilité du parcours d[...]Article : texte imprimé
Bénédicte Fiquet, Auteur |Décryptage du projet de loi sur la prostitution, adopté par le Sénat en octobre 2015, avec Claire Quidet, porte parole du Mouvement du Nid.Article : texte imprimé
Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]Article : texte imprimé
Protection de l'enfance : l'efficacité de la politique publique exige le décloisonnement des acteurs
Présentation de la circulaire du ministre de la Justice du 19 avril 2017, qui fixe les orientations et les conditions de mise en oeuvre des missions des acteurs judiciaires, et qui vise à rééquilibrer les interventions du tribunal pour enfants e[...]Article : texte imprimé
La loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur au 1 janvier 2009. Elle maintient le système de protection exisuitant depuis le 1968 mais en modifie la procédure de lmise en place et[...]Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |Dossier. La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. Dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine, en raison du chemin qui reste à parcourir pour améliorer les pratiques.Article : texte imprimé
Point, en 2009, sur les pratiques de la psychothérapie, les compétences des psychothérapeutes et les relations avec le patient : historique, définitions et évolution des méthodes psychologiques ; débat autour du projet de réglementation de la fo[...]Article : texte imprimé
Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]Article : texte imprimé
Le point sur les textes de loi concernant le consentement sexuel : définition, ce que dit la loi, la question de l'attitude de la victime, exemples d'affaires de viol, les évolutions nécessaires à la définition législative du consentement.Article : texte imprimé
Le point sur larticle 61 de la loi Pacte qui redéfinit le rôle de lentreprise et lui incombe de donner du sens à son action ; la possibilité de devenir une "entreprise à mission" avec des engagements à tenir. Encadré : lexemple de la Camif.Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, en 2009, sur le statut de psychothérapeute à travers une présentation synthétique des formations, compétences et missions des psychiatres, psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes ; controverse à propos de la loi de 2004, qui[...]Article : texte imprimé
Retour sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement adoptée par les députés le 17 septembre 2014 : les principales mesures autour de la perte d'autonomie des personnes âgées. Point de vue critique sur ce texte, notamment sur[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]Article : texte imprimé
Le point sur le débat autour de la "fin de vie" en France. Objectifs d'une législation en 2013 : risques de l'euthanasie, limites de l'"obstination déraisonnable" et débat sur la confiscation du sujet par les médecins au défaut du législateur. H[...]Article : texte imprimé
Analyse des principes portés par les lois relatives à la fin de vie, en France. Historique et objectifs du dispositif issu de la loi du 22 avril 2005 relative aux malades et à la fin de vie. Changements induits par le rapport Sicard de 2012 et l[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'application du principe de laïcité dans les établissements publics et les établissements chargés d'une mission de service public en France, en 2017 : cadre public et devoir de neutralité ; restrictions et contrôle du juge ; respect [...]Article : texte imprimé
Analyse des effets de la loi ASV (loi d'Adaptation de la société au vieillissement) sur les structures d'aide à domicile, en 2016 : réforme de l'allocation d'autonomie personnalisée (Apa) ; revalorisation des plans d'aide aux bénéficiaires ; ref[...]Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur |Le point sur les changements en Ille et Vilaine suite à la loi d'adaptation de la société au vieillissement.Article : texte imprimé
Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]Article : texte imprimé
Proposition d'un quiz et de son corrigé pour vérifier son niveau de connaissance des lois et règlements relatifs au secteur de l'animation et de l'accueil collectif de mineurs (ACM) : 30 questions à choix multiples, suivies d'une correction appr[...]Article : texte imprimé
Point sur la réglementation des rassemblements festifs dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, élaborée par un groupe de travail interministériel.Article : texte imprimé
Sarah Bos, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré à la polémique liée à la pertinence de la loi sur la prostitution en France, promulguée en avril 2016. Bilan, tiré d'une enquête réalisée par des associations, qui constate l'échec de la loi visant à lutter contre le système pro[...]Article : texte imprimé
Louis Maurin, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse, en 2009, du débat sur l'insécurité en France : lois sur la sécurité, répression, intensification de l'action de la justice et de la police.Article : texte imprimé
Historique des mesures de recours aux agents non titulaires dans la fonction publique en France : retour sur le principe de fonction publique de carrière et sur les plans de titularisation pour sécuriser l'emploi des agents contractuels.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause socia[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La réforme de la loi de bioéthique apporte des changements importants. Elle autorise l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes les femmes. Le notaire intervient pour établir la filiation. La nouvelle loi met fin à l'anonymat en ma[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]Article : texte imprimé
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins spychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est entrée en vigueur le 1er août, non sans poser de nombreuses questions aus structur[...]Article : texte imprimé
Christine Leroy, Auteur |Depuis le 5 juillet 2011, une nouvelle loi modifiant les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie est entrée en vigueur. De nouvelles mesures peuvent désormais être mises en place, notamment les soins sans consentement, pour subvenir au mie[...]Article : texte imprimé
Mise au point sur les différentes modifications législatives et réglementaires concernant le secteur sportif, à connaître en animation jeunesse : obligations et lois relatives aux déclarations des EAPS (établissement d'activités physiques et spo[...]Article : texte imprimé
Recherche dans les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur la place accordée au terme et au concept d'autonomie des enfants ou des jeunes. Analyse de l'absence d'utilisation du terme, mise en re[...]Article : texte imprimé
Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation du ski en ACM (accueil collectif de mineurs) : le cadre général du Code du sport, le système dérogatoire pour trois types d'ACM, les activités concernées, les facteurs spatio-temporels, les précautions à prendre su[...]Article : texte imprimé
La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a été promulguée le 22 avril 2005. Encore trop mal connue des professionnels de santé, elle est peu ou mal appliquée. Une mission dévaluation de la loi a été créée et a rendu début décem[...]Article : texte imprimé
Gouttefarde, Lydie, Auteur |Tout professionnel de la petite enfance engage sa responsabilité dans l'accueil du jeune enfant au quotidien. A l'ère d'une judiciarisation grandissante, certains litiges qui partent de faits plus ou moins graves sont susceptibles d'exposer les [...]Article : texte imprimé
Le point sur lemploi des travailleurs handicapés en France et lanalyse des conséquences de la réforme de lobligation demploi des travailleurs handicapés (OETH) et du cadre juridique des entreprises adaptées (EA) en 2019.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027464 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux rythmes éducatifs, dans le contexte du décret Blanquer permettant des dérogations à la loi d'organisation du temps scolaire. Etat des lieux de la diversité des situations selon les communes et les territoires (retour aux 4 j[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire : principes, démarches et procédures.Article : texte imprimé
Patrick Neyroud, Auteur |Les sanctions disciplinaires en milieu scolaire sont régies par décrets. Une réforme des procédures avancée par le ministre de l'éducation nationale fin 2010 tend à pénaliser tout manquement et relance le débat sur un sujet sensible.texte imprimé
Cet aide-mémoire offre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il est organisé selon un parcours précis et articulé : - l'histoire et la réglementation, l'organisation du système de san[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 614(03) LAJ Santé C.D.R. 026218 Disponible Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) organisant des séjours spécifiques de natures sportive, artistique ou culturelle à destination d'enfants ou adolescents. Particularités de ce type de séjour avec hébergement[...]Article : texte imprimé
Présentation de la réglementation relative à un type méconnu d'Accueil Collectif de mineurs (ACM) : le chantier de bénévoles, accessible dès 14 ans, projet d'utilité collective destiné à aider une population (à l'international) ou à protéger ou [...]document projeté ou vidéo
Ce DVD contient : le film "la séparation", les coulisses du film, un entretien avec Jean-Louis Debré, Jean-Michel Ducomte, Richard Michel.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 018402 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Aujourd'hui, le sexe en Ehpad devient un fait incontournable. Les relations intimes entre résidents intéressent les psychologues et les juristes avec des positions parfois radicalement différentes.Article : texte imprimé
Et si le décret du 16 novembre 2006 relatif à linterdiction de fumer dans les lieux publics - et donc à lhôpital - était une chance pour les services de psychiatrie, un moyen de prendre (enfin) en compte la santé physique des patients, par ail[...]Article : texte imprimé
Alors que les derniers articles de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie sont entrés en vigueur le 1e septembre, le Groupe Information Asiles (GIA) dénonce une pseudo-judiciarisation de l'hospitalisation sous contrainte.Article : texte imprimé
Le point sur le contexte de mise en place de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv) et notamment de l'"aide technique", en 2016 : historique et point de vue sur le passage d'une solidarité familiale à une solidarité sociétale [...]Article : texte imprimé
Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.Article : texte imprimé
Laurence Rossignol, Personne interviewée ; Xavier Czaja, Intervieweur | ACT Communication |Entretien avec Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnages âgées et de l'Autonomie, sur la Loi d'adaptation de la société au vieillissement, en France en 2016 : impact attendu de la réforme sur l'am[...]texte imprimé
Analyse du phénomène du suicide dans ses dimensions psychologique, sociologique et existentielle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 393 BAR Ethnologie C.D.R. 002527 Disponible Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les règles et les obligations des employeurs et des salariés concernant le télétravail : les modalités de mise en place ; les modalités pratiques relatives à lorganisation du temps de travail, la charge et les conditions de travail[...]Article : texte imprimé
Aurélia Descamps, Auteur |Encore peu développé dans les établissements et services du secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-être des professionnels et améliorer les performances d'une structure. Légalisée en 2012, la pratique doit être en[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale, en 2011, sur les tendances politiques, sociétales et musicales dans le monde. Les idéologies politiques. La question de la parité. Les conséquences du nationalisme. La place de la législation dans la vie quotidi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les évolutions du droit français visant la propagande en ligne et les cyberattaques des groupes terroristes : la mise en place dinfractions spécifiques pour sanctionner lapologie du terrorisme et de procédures pour entraver la dif[...]Article : texte imprimé
Présentation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), en 2016 : fonctionnement, objectifs pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les adultes en situation de compensation de handicap, coopération entre Services d'Ai[...]Article : texte imprimé
Catherine Larrère, Auteur ; Raphaël Larrère, Auteur | L'Obs |Point de vue de la philosophe Catherine Larrère et du sociologue Raphaël Larrère en faveur dune extension des droits accordés aux animaux : les limites de largumentation de ceux pour qui les êtres dépourvus de raison nont pas de valeur intrin[...]Article : texte imprimé
Xavier Czaja, Auteur |Plus d'un tiers des professionnels de l'aide à domicile ont plus de 50 ans et 13 % des salariés du secteur sanitaire et social sont âgées d'au moins 55 ans. Alors qu'en est-il pour vous suite à la prolongation jusqu'à 62 ans de votre durée de tr[...]Article : texte imprimé
Point de vue sur les moyens d'application de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV), en 2016 : réforme de l'Apa à domicile (Allocation personnalisée d'autonomie) ; application du régime unique d'autorisation ; mise en place de[...]Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur ; Nicolas Mercier, Auteur | Martin média |Rappel de la réglementation sur le transport et les déplacements lors de sorties, séjours et voyages collectifs, à partir d'un croquis sur lequel identifier des erreurs. Rappel des règles relatives aux déplacements à pied, à vélo, en voiture ou [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au travail de nuit à l'hôpital : législation, conséquences sur la santé, rôle du cadre de santé de nuit, le travail de nuit en psychiatrie, témoignage d'une aide-soignante aux urgences.Article : texte imprimé
Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la di[...]texte imprimé
L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le débat sur la légalisation du cannabis : limites des politiques de prévention et de traitement des addictions ; contexte et législations ; exemple de la politique menée en Uruguay qui a légalisé le cannabis ; politiques de répress[...]Article : texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.Article : texte imprimé
Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]Article : texte imprimé
Rappel réglementaire et législatif sur le fonctionnement des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en rapport avec le plan Vigipirate. Bonnes pratiques à connaître pour les directeurs et animateurs afin de mettre en oeuvre et renforcer l'efficaci[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif relatif à la prévention et à la répression des violences sexistes et sexuelles : la dynamique législative révélatrice d'une prise de conscience collective ; panorama du droit en vigueur pour lutter contre les vio[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi du 3 août 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France : définition juridique des notions datteinte sexuelle, dagression, de viol, de majorité sexuelle ; avancées et limites de la loi.