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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la di[...]texte imprimé
L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le débat sur la légalisation du cannabis : limites des politiques de prévention et de traitement des addictions ; contexte et législations ; exemple de la politique menée en Uruguay qui a légalisé le cannabis ; politiques de répress[...]Article : texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.Article : texte imprimé
Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]Article : texte imprimé
Rappel réglementaire et législatif sur le fonctionnement des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en rapport avec le plan Vigipirate. Bonnes pratiques à connaître pour les directeurs et animateurs afin de mettre en oeuvre et renforcer l'efficaci[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif relatif à la prévention et à la répression des violences sexistes et sexuelles : la dynamique législative révélatrice d'une prise de conscience collective ; panorama du droit en vigueur pour lutter contre les vio[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi du 3 août 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France : définition juridique des notions datteinte sexuelle, dagression, de viol, de majorité sexuelle ; avancées et limites de la loi.