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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]texte imprimé
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible Article : texte imprimé
Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Christophe Petit, Auteur |En dépit de son arsenal répressif, la France ne parvient pas à juguler l'usage du haschisch. D'où les questionnements sur la législation existante.Article : texte imprimé
Philippe Thomas, Auteur |Entrée en vigueur, la loi du 29 décembre 2015 prépare l'adaptation de la société au grand âge. Elle donne priorité à la prévention et à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. La préoccupation des Français autour de la question de la pe[...]Article : texte imprimé
Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérogations possibles à la réglementation des Accueils collectifs de mineurs, sur requête auprès de l'administration. Rappel du principe de la dérogation ; panorama des situations possibles (déclarations tardives, direction d'un[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article : texte imprimé
Sophie Moulias, Auteur |Lors de toute hospitalisation, il doit être proposé au patient de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra laccompagner pour recevoir linformation médicale et relayer sa parole sil nétait plus capable de sexprimer, sans pour auta[...]Article : texte imprimé
Flavie Dufour, Auteur |Dossier. Dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à la compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité...Si elle a posé des jalons vers l'inclusion, sa mise en oeuvre a suscité des espoirs déçus[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'identification et l'évaluation des risques professionnels, le rôle de l'aide-soignante.Article : texte imprimé
Lou-Eve Popper, Auteur ; Valérie Auribault, Auteur |Les pratiques religieuses se multiplient en entreprise et mettent les managers en difficulté. Désormais le règlement intérieur pourra interdire certains signes religieux en clientèle. Entreprises publiques et privées privilégient le vivre ensemb[...]texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible document projeté ou vidéo
Nul nest censé ignorer le droit. Mais comment sy retrouver parmi les innombrables textes de lois ? Lobjectif est donc ici de présenter et dexpliquer la pluralité des sources du droit et leur hiérarchie. Un député montre le cheminement que [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020317 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |En tant qu'aide à domicile, vous rencontrez régulièrement des personnes âgées qui sont aussi des grands-parents. Dans certains cas, pour des histoires familiales, ceux-ci ne peuvent pas ou plus voir leurs petits-enfants. Pourtant, les grands-par[...]Article : texte imprimé
Marie-Reine Renard, Auteur |A chaque affaire de matraitance des personnes âgées révélée par les médias, l'opinion publique jette le discrédit sur les personnels et les établissements qui les accueillent.En réponse à une forte demande sociale, les évolutions législatives on[...]Article : texte imprimé
Olivier Tesquet, Auteur ; Weronika Zarachowicz, Auteur | Télérama |Dossier consacré au prolongement de l'Etat d'urgence en France après les attentats de novembre 2015. La question des conséquences en termes de marginalisation des juges au profit de la police, de consultation du Parlement malgré le foisonnement [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la charte professionnelle déthique des éducateurs spécialisés créée en mai 2014. Retour sur lorigine de ce document proposé par lONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés), son avenir. Définitions des termes :[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif d'accompagnement de l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire prévu par la loi Travail du 8 août 2016 : personnes éligibles, structures porteuses du dispositif, insertion des dispositifs d'emploi accompagn[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]