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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce Grand Livre s'attache à définir le handicap et à mettre un coup de projecteur sur la Loi du 11 février 2005 (le cadre législatif français) mais aussi à offrir la parole à de nombreux témoignages révélateurs qui attestent que vivre avec un han[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616 GRA Santé C.D.R. 022294 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la maîtrise des règles douanières et à leur optimisation pour une meilleure stratégie d'exportation des entreprises du commerce international. L'incorporation de la sécurité dans les compétences fondamentales des administratio[...]texte imprimé
Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur | La documentation française | 2016La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 MIN Action sociale C.D.R. 020465 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 LAV Action sociale C.D.R. 020977 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |La convention sur les droits des personnes handicapées constitue une réponse à la communauté internationale pour lutter contre la discrimination, l'exclusion et, plus généralement, la déshumanisation des personnes handicapées.texte imprimé
Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), Auteur | CTNERHI | Dossier professionnel réglementaireLes textes de base régissant le champ du handicap, qu'il s'agisse du droit des personnes, des établissements et services...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 HAN Action sociale C.D.R. 003460 Disponible Article : texte imprimé
Anjela Gallais-Lavanant, Auteur |La notion juridique de handicap psychique vise plutôt une fonction symbolique que normative. La situation trouvant son origine dans une déficience du psychisme, il conviendrait davantage de parler de "handicap d'origine psychique".Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi prévoit des moyens d'action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu'elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel. Les employeurs ont obligation de les prévenir. Les représentants du personnel, aujourd'hui regrou[...]Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur ; Nicolas Mercier, Auteur | Martin média |Rappel de la réglementation sur le taux d'encadrement, la conformité des locaux, l'organisation et la sécurité en hébergement de vacances, à partir d'un croquis sur lequel identifier des erreurs. Lois et dispositions applicables en ACM (Accueil [...]Article : texte imprimé
Le point sur la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de l'exclusion permanente en droit français du don du sang par les homosexuels masculins.Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Article : texte imprimé
Dominik Höch, Personne interviewée ; Bastian Brauns, Intervieweur | Courrier International |Dans Die Zeit [presse allemande], entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch : l'attitude des politiques face aux fake news ; la question des propos à caractère haineux ; les fake news ; le r[...]texte imprimé
Brigitte Gresy, Auteur | Documentation françaiseUn groupe d'experts, animé par le service des droits des femmes et de l'égalité a dressé un premier bilan sur les publicités qui portent atteinte à l'image des femmes.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.11 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003829 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le système de formation professionnelle continue : le contexte de la loi de 2014, fin du contrôle des employeurs par l'administration fiscale pour la vérification de l'obligation de formation via l'inspection du travail ; le détail [...]Article : texte imprimé
Gaëlle Picard, Auteur |Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d'ombre demeurent, que l'administration et la Cour de cassation devront dissiper. En attenda[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures administratives et judiciaires entraînant l'impossibilité d'exercer en accueil collectif de mineurs (ACM), les démarches à effectuer par les organisateurs, l'effacement d'une peine du casier judiciaire. Encadrés : la pos[...]Article : texte imprimé
Aude Mallaury, Auteur |La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) par l'instauration d'une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles dispositions.texte imprimé
Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2010La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ARK Droit - Justice C.D.R. 014080 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Historique de la présence du culte musulman en France, en 2015. Retour sur la politique de "laisser-faire" et les causes des changements des années 1990 dans la relation entre religion islamique, laïcité et législation. Analyse des causes de l'i[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]