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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Jean-Luc Romero, Auteur | Wolters Kluwer |Plaidoyer de Jean-Luc Roméro, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), pour une évolution de la législation en matière de fin de vie.![]()
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Le point sur la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en 2016 : objectifs et limites de la fusion de l'agrément donné par les DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'[...]![]()
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La loi pourtant sur la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Elle constitue le dernier volet de la réforme territoriale en cours, et porte sur la répartition des compétences.[...]![]()
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Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfance, adoptée définitivement en 2016 : le parcours de la loi et les sujets de discorde entre le Sénat et l'Assemblée nationale ; l'accueil du texte par les réseaux associatifs d[...]![]()
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Présentation des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi "Rebsamen"), qui visent à sécuriser les parcours professionnels : création du compte personnel d'activité ; développement de l'apprentissage ;[...]![]()
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Le point sur l'accueil de la loi relative aux droits des étrangers par le Conseil constitutionnel, au regard des dispositions contestées par le Parlement : la censure de la disposition visant à élargir l'accès au service civique des étrangers en[...]![]()
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Lydia Laga, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de lenfant du 14 mars 2016 : la rénovation de la gouvernance ; la coordination des professionnels ; la sécurisation des parcours ; les mesures relatives à ladoption ; autres mesur[...]![]()
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Le point sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015. Objectifs : définition d'un cadre législatif global pour la légalisation des pratiques de renseignement et surveillance. Limites et arguments des opposants au projet de loi : possibilité [...]![]()
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Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique de[...]![]()
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Stéphane Menu, Auteur |On parle souvent des collectivités qui ne la respectent pas. Or, si le déficit reste important au regard des besoins, une étude du Commissariat général au développement révèle que l'article 55 de la loi SRU a néanmoins joué un rôle essentiel dan[...]![]()
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Dossier. Un projet de loi de l'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en juin dernier. Cette évolution était nécessaire pour affronter la transition démographique. Cependant, au regard des professionnels, cette loi est perfect[...]![]()
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Le point sur la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : définition légale du proche aidant, financement de cette mesure[...]![]()
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Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : répression des clients et des réseaux ; protection et accompagnement des victimes ; mesures de prévention. Encadrés : [...]![]()
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Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]![]()
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Alexia Eychenne, Auteur |La loi Macron sur le travail dominical commence à faire effet. En 2017, tous les grands magasins parisiens ouvriront sept jours sur sept. Le signe d'une accélération du mouvement, après plus d'un an de négociations.![]()
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Dossier de presse internationale consacré à la lutte contre la désinformation. Entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch, au sujet de la législation allemande face aux fake news. La question[...]![]()
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Controversées et pourtant légalisées par la loi du 9 juin 2010, les maisons dassistants maternels se déploient progressivement sur le territoire, car elles répondent à un besoin daccueil. Afin de mener à bien ce projet, un accompagnement savè[...]![]()
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Débat autour de la reconnaissance de la médiation sociale comme métier de l'action sociale. Avis partagés entre une professionnalisation bienvenue car synonyme de diplômes et le risque de réaliser des économies d'échelle en privilégier l'approch[...]![]()
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Synthèse et commentaires des textes officiels, conseils pour la mise en pratique des séjours de vacances, accueils de loisirs, scoutisme, mini-camps.![]()
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Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).![]()
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Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]![]()
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Laurence Hardy, Auteur ; Clémence Michel, Auteur |Notre regard sur les personnes handicapées, âgées, exclues, les personnes souffrant d'un handicap mental... s'est transformé au fil du temps. Notre attention sur ces personnes longtemps "enfermées", rejetées, stigmatisées, vulnérables, a changé,[...]![]()
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Chaque citoyen a des droits et des devoirs. Pour les exercer pleinement, encore faut-il connaîtrele fonctionnement de nos institutions et la répartition des pouvoirs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 FUR Droit - Justice C.D.R. 006962 Disponible ![]()
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Signer des avenants de compléments d'heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d'augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en vigueur.![]()
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Analyse, en 2007, des débats concernant la législation sur les pratiques sexuelles en France : les partisans d'une sexualité relevant du seul consentement privé ; les tenants d'une intervention de l'Etat pour encadrer des pratiques fortement dét[...]