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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]texte imprimé
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible Article : texte imprimé
Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Christophe Petit, Auteur |En dépit de son arsenal répressif, la France ne parvient pas à juguler l'usage du haschisch. D'où les questionnements sur la législation existante.Article : texte imprimé
Philippe Thomas, Auteur |Entrée en vigueur, la loi du 29 décembre 2015 prépare l'adaptation de la société au grand âge. Elle donne priorité à la prévention et à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. La préoccupation des Français autour de la question de la pe[...]Article : texte imprimé
Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérogations possibles à la réglementation des Accueils collectifs de mineurs, sur requête auprès de l'administration. Rappel du principe de la dérogation ; panorama des situations possibles (déclarations tardives, direction d'un[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article : texte imprimé
Sophie Moulias, Auteur |Lors de toute hospitalisation, il doit être proposé au patient de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra laccompagner pour recevoir linformation médicale et relayer sa parole sil nétait plus capable de sexprimer, sans pour auta[...]Article : texte imprimé
Flavie Dufour, Auteur |Dossier. Dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à la compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité...Si elle a posé des jalons vers l'inclusion, sa mise en oeuvre a suscité des espoirs déçus[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'identification et l'évaluation des risques professionnels, le rôle de l'aide-soignante.Article : texte imprimé
Lou-Eve Popper, Auteur ; Valérie Auribault, Auteur |Les pratiques religieuses se multiplient en entreprise et mettent les managers en difficulté. Désormais le règlement intérieur pourra interdire certains signes religieux en clientèle. Entreprises publiques et privées privilégient le vivre ensemb[...]texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible document projeté ou vidéo
Nul nest censé ignorer le droit. Mais comment sy retrouver parmi les innombrables textes de lois ? Lobjectif est donc ici de présenter et dexpliquer la pluralité des sources du droit et leur hiérarchie. Un député montre le cheminement que [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020317 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |En tant qu'aide à domicile, vous rencontrez régulièrement des personnes âgées qui sont aussi des grands-parents. Dans certains cas, pour des histoires familiales, ceux-ci ne peuvent pas ou plus voir leurs petits-enfants. Pourtant, les grands-par[...]Article : texte imprimé
Marie-Reine Renard, Auteur |A chaque affaire de matraitance des personnes âgées révélée par les médias, l'opinion publique jette le discrédit sur les personnels et les établissements qui les accueillent.En réponse à une forte demande sociale, les évolutions législatives on[...]Article : texte imprimé
Olivier Tesquet, Auteur ; Weronika Zarachowicz, Auteur | Télérama |Dossier consacré au prolongement de l'Etat d'urgence en France après les attentats de novembre 2015. La question des conséquences en termes de marginalisation des juges au profit de la police, de consultation du Parlement malgré le foisonnement [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la charte professionnelle déthique des éducateurs spécialisés créée en mai 2014. Retour sur lorigine de ce document proposé par lONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés), son avenir. Définitions des termes :[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif d'accompagnement de l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire prévu par la loi Travail du 8 août 2016 : personnes éligibles, structures porteuses du dispositif, insertion des dispositifs d'emploi accompagn[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant l'encadrement en Accueils collectifs de mineurs, variable selon la catégorie des ACM (accueil de loisirs, périscolaire, camps de vacances...), selon la durée ou la spécificité du séjour (activité accesso[...]Article : texte imprimé
Réglementation concernant le signalement d'enfant en danger, à connaître en tant qu'animateur susceptible de recevoir des confidences ou de découvrir des signes physiques ou psychologiques de maltraitance. Importance de l'écoute rassurante, obli[...]Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Auteur ; Juliette Cerf, Auteur | Télérama |Entretien avec Vanessa Codaccioni, spécialiste des sciences politiques à propos de la justice d'exception mise en place par lÉtat d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris : son analyse du durcissement de la justice anti[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]Article : texte imprimé
Simon Ayrault, Auteur |En juin 2014, le Conseil d'Etat se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par l'arrêt de son traitement. Il s'agissait de la procédure très médiatisée co[...]Article : texte imprimé
Le point sur les exceptions à la réglementation des ACM (Accueil collectifs de mineurs). Eclairage historique expliquant ces cas particuliers liés à la citoyenneté des mineurs, aux regroupements exceptionnels de masse, aux stages de formation, t[...]Article : texte imprimé
Présentation de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur, pour lutter contre la discrimination liée à la précarité sociale et changer le regard sur la pauvreté. Encadrés : définition de la notion de précarité ; législation comparée [...]Article : texte imprimé
Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]texte imprimé
Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 DAL Action sociale C.D.R. 014111 Disponible texte imprimé
Pour faire une loi, il faut être ministre. Pour être ministre en France en 2016, il vaut mieux avoir commencé très tôt A prendre le bon chemin, faire les bons choix, entrer dans les bons moules... et attendre son tour. Tout ça, Emmanuel Macron l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 BEK Sciences économiques et sociales C.D.R. 021856 Disponible Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation relative à la réduction ou l'interdiction des matières plastiques à usage unique (sacs, vaisselle, couverts, touillettes, pailles, bouteilles d'eau, coton-tige, contenants alimentaires...) prévue pour 2020. Rappel [...]Article : texte imprimé
Le point sur la question de la fin de vie en France : les cas qui ont fait débat et sur lesquels les gouvernements successifs n'ont pas statué ; la loi Leonetti et la fin de l'acharnement thérapeutique ; ce que propose la nouvelle commission Leo[...]Article : texte imprimé
Xavier Czaja, Auteur |Didier Sicard a remis, courant décembre, un rapport commandé par le Président de la République sur la fin de vie. Ce document montre à quel point la mort et la fin de vie sont mal appréhendées par les pouvoirs publics, les professionnels, malgré[...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]Article : texte imprimé
Le point sur la fin des emballages plastiques pour les fruits et les légumes : le rappel de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 ; la mise en place de dérogations selon les fruits et légumes ; les raisons invoquées ; les d[...]Article : texte imprimé
Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à l[...]Article : texte imprimé
Rouguyata Sall, Auteur |Le développement de la géolocalisation au travail n'est pas sans créer des problèmes. Le Conseil dÉtat vient de trancher en faveur de la Cnil qui a censuré le dispositif de géolocalisation des véhicules de la société Odeolis. Décryptage des moy[...]Article : texte imprimé
Point de réglementation concernant l'Accueil Collectif de Mineurs confronté à un drame ou mise en danger (affaire de moeurs, pédophilie, maltraitance, fugue...), une urgence (problème médical), une crise (dégradation, vol, violence) ou un accide[...]Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |En application de la loi Santé, les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. D'autres peuvent encore le faire ou se positionner comme de simples pa[...]