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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce Grand Livre s'attache à définir le handicap et à mettre un coup de projecteur sur la Loi du 11 février 2005 (le cadre législatif français) mais aussi à offrir la parole à de nombreux témoignages révélateurs qui attestent que vivre avec un han[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616 GRA Santé C.D.R. 022294 Disponible ![]()
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Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la maîtrise des règles douanières et à leur optimisation pour une meilleure stratégie d'exportation des entreprises du commerce international. L'incorporation de la sécurité dans les compétences fondamentales des administratio[...]![]()
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Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur | La documentation française | 2016La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 MIN Action sociale C.D.R. 020465 Disponible ![]()
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Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 LAV Action sociale C.D.R. 020977 Disponible ![]()
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Etienne Bataille, Auteur |La convention sur les droits des personnes handicapées constitue une réponse à la communauté internationale pour lutter contre la discrimination, l'exclusion et, plus généralement, la déshumanisation des personnes handicapées.![]()
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Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), Auteur | CTNERHI | Dossier professionnel réglementaireLes textes de base régissant le champ du handicap, qu'il s'agisse du droit des personnes, des établissements et services...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 HAN Action sociale C.D.R. 003460 Disponible ![]()
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Anjela Gallais-Lavanant, Auteur |La notion juridique de handicap psychique vise plutôt une fonction symbolique que normative. La situation trouvant son origine dans une déficience du psychisme, il conviendrait davantage de parler de "handicap d'origine psychique".![]()
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Carène Ponte, Auteur |La loi prévoit des moyens d'action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu'elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel. Les employeurs ont obligation de les prévenir. Les représentants du personnel, aujourd'hui regrou[...]![]()
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Roselyne Van Eecke, Auteur ; Nicolas Mercier, Auteur | Martin média |Rappel de la réglementation sur le taux d'encadrement, la conformité des locaux, l'organisation et la sécurité en hébergement de vacances, à partir d'un croquis sur lequel identifier des erreurs. Lois et dispositions applicables en ACM (Accueil [...]![]()
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Le point sur la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de l'exclusion permanente en droit français du don du sang par les homosexuels masculins.![]()
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Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]![]()
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Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]![]()
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Dominik Höch, Personne interviewée ; Bastian Brauns, Intervieweur | Courrier International |Dans Die Zeit [presse allemande], entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch : l'attitude des politiques face aux fake news ; la question des propos à caractère haineux ; les fake news ; le r[...]![]()
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Brigitte Gresy, Auteur | Documentation françaiseUn groupe d'experts, animé par le service des droits des femmes et de l'égalité a dressé un premier bilan sur les publicités qui portent atteinte à l'image des femmes.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.11 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003829 Disponible ![]()
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Le point sur le système de formation professionnelle continue : le contexte de la loi de 2014, fin du contrôle des employeurs par l'administration fiscale pour la vérification de l'obligation de formation via l'inspection du travail ; le détail [...]![]()
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Gaëlle Picard, Auteur |Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d'ombre demeurent, que l'administration et la Cour de cassation devront dissiper. En attenda[...]![]()
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Le point sur les mesures administratives et judiciaires entraînant l'impossibilité d'exercer en accueil collectif de mineurs (ACM), les démarches à effectuer par les organisateurs, l'effacement d'une peine du casier judiciaire. Encadrés : la pos[...]![]()
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Aude Mallaury, Auteur |La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) par l'instauration d'une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles dispositions.![]()
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Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2010La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ARK Droit - Justice C.D.R. 014080 Disponible ![]()
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Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]![]()
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Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]![]()
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Historique de la présence du culte musulman en France, en 2015. Retour sur la politique de "laisser-faire" et les causes des changements des années 1990 dans la relation entre religion islamique, laïcité et législation. Analyse des causes de l'i[...]![]()
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Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]![]()
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Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]![]()
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Fondation Scelles. France, Auteur | Office des publications officielles des communautés européennes | 2006Etat des lieux de la situation et du cadre juridique des différentes violences dans les pays partenaires du projet Daphné de la Commission européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 008082 Disponible ![]()
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Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.![]()
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Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]![]()
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Jean-Philippe Foegle, AuteurLa figure des lanceurs d'alerte a été popularisée par Edward Snowden. En choisissant de sortir d'un cadre légal pour défendre l'intérêt de la collectivité, le lanceur d'alerte pose des questions complexes aux juristes. L'article permet de mieux [...]![]()
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Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de protection des lanceurs dalerte dans le secteur social et médico-social : lencadrement du signalement de faits de violences et ses limites.![]()
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Jean-Luc Rongé, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la protection juridique des lanceurs dalerte, notamment dans le secteur médico-social : la protection des sources ; les obligations légales de révélation ; la protection des lanceurs dalerte ; la dénonciation des mauvais traitemen[...]![]()
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Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme[...]![]()
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Le point sur lévolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux n[...]![]()
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Analyse du projet de loi sur le renseignement qui prétend répondre à la menace terroriste en France, et de ses conséquences sur les lois individuelles : la question du "maquillage" du projet en loi sur le renseignement alors qu'il s'agit surtout[...]![]()
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Le point sur la loi Loucheur de 1928 en France : historique et objectifs de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements, crise du logement dans l'entre-deux-guerres, débuts d'une [...]![]()
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Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]![]()
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Bérangère Dejean, Auteur |le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté définitivement par le Parlement et la lo a été promulguée le 7/02/2022. Décryptage de la loi.![]()
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Le point sur les principales dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adpotées en France, en 2014 : nouvelles règles autour du contrat locatif, encadrement et garantie universelle des loyers, mesures d'ord[...]![]()
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Sorithi Sa, Auteur |Afin d'assurer la mise en oeuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales o[...]![]()
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Olivier Van Caemerbèke, Auteur |La loi d'Adaptation de la société au vieillissement de la population consacre les départements comme "chef de file" des politiques en faveur des personnes âgées. Trop centrée sur le maintien à domicile, et plus ambitieuse dans les objectifs que [...]![]()
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Sorithi Sa, Auteur |Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcemen[...]![]()
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Sorithi Sa, Auteur |La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des Ehpad, ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés "résidences autonomie".![]()
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Alexandra Langlais, Auteur ; Jacques Baudry, Auteur | Documentation française |Le point sur la loi du 8 août 2016 en France, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : importance de la biodiversité pour l'espèce humaine et enjeux de cette législation. Une politique d'adaptation et de consolidatio[...]![]()
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Urbany, Brigitte, Auteur |La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique résulte de nombreux débats. Elle est révisée tous les cinq ans et concerne surtout l'assistance médicale à la procréation et l'information des citoyens sur le don d'organes.![]()
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Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]![]()
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Historique, objectifs, portée et limites de la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme. Contexte : montée de l'expression de pensées antisémites et racistes après la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 et nécessité de définir des limites[...]![]()
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Le point sur le texte de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, voté par le parlement le 27 janvier 2016 : la pratique de la sédation profonde et continue jusqu'au décès ; la portée des directives ant[...]![]()
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Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré à la loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, en France : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; l'égalité dans la vie professionnelle. Encadrés : l'essentiel ; références textes ap[...]![]()
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Sorithi Sa, Auteur |La Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficul[...]![]()
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Présentation des principales mesures de la proposition de loi visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée en 2014.