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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Patrick Neyroud, Auteur |Les sanctions disciplinaires en milieu scolaire sont régies par décrets. Une réforme des procédures avancée par le ministre de l'éducation nationale fin 2010 tend à pénaliser tout manquement et relance le débat sur un sujet sensible.![]()
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Cet aide-mémoire offre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il est organisé selon un parcours précis et articulé : - l'histoire et la réglementation, l'organisation du système de san[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 614(03) LAJ Santé C.D.R. 026218 Disponible ![]()
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Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]![]()
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Le point sur la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) organisant des séjours spécifiques de natures sportive, artistique ou culturelle à destination d'enfants ou adolescents. Particularités de ce type de séjour avec hébergement[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la réglementation relative à un type méconnu d'Accueil Collectif de mineurs (ACM) : le chantier de bénévoles, accessible dès 14 ans, projet d'utilité collective destiné à aider une population (à l'international) ou à protéger ou [...]![]()
document projeté ou vidéo
Ce DVD contient : le film "la séparation", les coulisses du film, un entretien avec Jean-Louis Debré, Jean-Michel Ducomte, Richard Michel.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 018402 Disponible ![]()
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Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]![]()
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Etienne Bataille, Auteur |Aujourd'hui, le sexe en Ehpad devient un fait incontournable. Les relations intimes entre résidents intéressent les psychologues et les juristes avec des positions parfois radicalement différentes.![]()
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Et si le décret du 16 novembre 2006 relatif à linterdiction de fumer dans les lieux publics - et donc à lhôpital - était une chance pour les services de psychiatrie, un moyen de prendre (enfin) en compte la santé physique des patients, par ail[...]![]()
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Alors que les derniers articles de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie sont entrés en vigueur le 1e septembre, le Groupe Information Asiles (GIA) dénonce une pseudo-judiciarisation de l'hospitalisation sous contrainte.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le contexte de mise en place de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv) et notamment de l'"aide technique", en 2016 : historique et point de vue sur le passage d'une solidarité familiale à une solidarité sociétale [...]![]()
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Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.![]()
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Laurence Rossignol, Personne interviewée ; Xavier Czaja, Intervieweur | ACT Communication |Entretien avec Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnages âgées et de l'Autonomie, sur la Loi d'adaptation de la société au vieillissement, en France en 2016 : impact attendu de la réforme sur l'am[...]![]()
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Analyse du phénomène du suicide dans ses dimensions psychologique, sociologique et existentielle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 393 BAR Ethnologie C.D.R. 002527 Disponible ![]()
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Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les règles et les obligations des employeurs et des salariés concernant le télétravail : les modalités de mise en place ; les modalités pratiques relatives à lorganisation du temps de travail, la charge et les conditions de travail[...]![]()
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Aurélia Descamps, Auteur |Encore peu développé dans les établissements et services du secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-être des professionnels et améliorer les performances d'une structure. Légalisée en 2012, la pratique doit être en[...]![]()
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Dossier de presse internationale, en 2011, sur les tendances politiques, sociétales et musicales dans le monde. Les idéologies politiques. La question de la parité. Les conséquences du nationalisme. La place de la législation dans la vie quotidi[...]![]()
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Le point sur les évolutions du droit français visant la propagande en ligne et les cyberattaques des groupes terroristes : la mise en place dinfractions spécifiques pour sanctionner lapologie du terrorisme et de procédures pour entraver la dif[...]![]()
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Présentation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), en 2016 : fonctionnement, objectifs pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les adultes en situation de compensation de handicap, coopération entre Services d'Ai[...]![]()
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Catherine Larrère, Auteur ; Raphaël Larrère, Auteur | L'Obs |Point de vue de la philosophe Catherine Larrère et du sociologue Raphaël Larrère en faveur dune extension des droits accordés aux animaux : les limites de largumentation de ceux pour qui les êtres dépourvus de raison nont pas de valeur intrin[...]![]()
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Xavier Czaja, Auteur |Plus d'un tiers des professionnels de l'aide à domicile ont plus de 50 ans et 13 % des salariés du secteur sanitaire et social sont âgées d'au moins 55 ans. Alors qu'en est-il pour vous suite à la prolongation jusqu'à 62 ans de votre durée de tr[...]![]()
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Point de vue sur les moyens d'application de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV), en 2016 : réforme de l'Apa à domicile (Allocation personnalisée d'autonomie) ; application du régime unique d'autorisation ; mise en place de[...]![]()
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Roselyne Van Eecke, Auteur ; Nicolas Mercier, Auteur | Martin média |Rappel de la réglementation sur le transport et les déplacements lors de sorties, séjours et voyages collectifs, à partir d'un croquis sur lequel identifier des erreurs. Rappel des règles relatives aux déplacements à pied, à vélo, en voiture ou [...]![]()
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Dossier consacré au travail de nuit à l'hôpital : législation, conséquences sur la santé, rôle du cadre de santé de nuit, le travail de nuit en psychiatrie, témoignage d'une aide-soignante aux urgences.![]()
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Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la di[...]![]()
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L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible ![]()
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Le point sur le débat sur la légalisation du cannabis : limites des politiques de prévention et de traitement des addictions ; contexte et législations ; exemple de la politique menée en Uruguay qui a légalisé le cannabis ; politiques de répress[...]![]()
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Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.![]()
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Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.![]()
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Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]![]()
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Rappel réglementaire et législatif sur le fonctionnement des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en rapport avec le plan Vigipirate. Bonnes pratiques à connaître pour les directeurs et animateurs afin de mettre en oeuvre et renforcer l'efficaci[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif relatif à la prévention et à la répression des violences sexistes et sexuelles : la dynamique législative révélatrice d'une prise de conscience collective ; panorama du droit en vigueur pour lutter contre les vio[...]![]()
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Le point sur la loi du 3 août 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France : définition juridique des notions datteinte sexuelle, dagression, de viol, de majorité sexuelle ; avancées et limites de la loi.