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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]Article : texte imprimé
Bérangère Dejean, Auteur |le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté définitivement par le Parlement et la lo a été promulguée le 7/02/2022. Décryptage de la loi.Article : texte imprimé
Le point sur les principales dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adpotées en France, en 2014 : nouvelles règles autour du contrat locatif, encadrement et garantie universelle des loyers, mesures d'ord[...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |Afin d'assurer la mise en oeuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales o[...]Article : texte imprimé
Olivier Van Caemerbèke, Auteur |La loi d'Adaptation de la société au vieillissement de la population consacre les départements comme "chef de file" des politiques en faveur des personnes âgées. Trop centrée sur le maintien à domicile, et plus ambitieuse dans les objectifs que [...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcemen[...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des Ehpad, ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés "résidences autonomie".Article : texte imprimé
Alexandra Langlais, Auteur ; Jacques Baudry, Auteur | Documentation française |Le point sur la loi du 8 août 2016 en France, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : importance de la biodiversité pour l'espèce humaine et enjeux de cette législation. Une politique d'adaptation et de consolidatio[...]Article : texte imprimé
Urbany, Brigitte, Auteur |La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique résulte de nombreux débats. Elle est révisée tous les cinq ans et concerne surtout l'assistance médicale à la procréation et l'information des citoyens sur le don d'organes.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]Article : texte imprimé
Historique, objectifs, portée et limites de la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme. Contexte : montée de l'expression de pensées antisémites et racistes après la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 et nécessité de définir des limites[...]Article : texte imprimé
Le point sur le texte de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, voté par le parlement le 27 janvier 2016 : la pratique de la sédation profonde et continue jusqu'au décès ; la portée des directives ant[...]Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré à la loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, en France : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; l'égalité dans la vie professionnelle. Encadrés : l'essentiel ; références textes ap[...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |La Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficul[...]Article : texte imprimé
Présentation des principales mesures de la proposition de loi visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée en 2014.