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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Dossier de presse internationale consacré à la lutte contre la désinformation. Entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch, au sujet de la législation allemande face aux fake news. La question[...]![]()
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Controversées et pourtant légalisées par la loi du 9 juin 2010, les maisons dassistants maternels se déploient progressivement sur le territoire, car elles répondent à un besoin daccueil. Afin de mener à bien ce projet, un accompagnement savè[...]![]()
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Débat autour de la reconnaissance de la médiation sociale comme métier de l'action sociale. Avis partagés entre une professionnalisation bienvenue car synonyme de diplômes et le risque de réaliser des économies d'échelle en privilégier l'approch[...]![]()
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Synthèse et commentaires des textes officiels, conseils pour la mise en pratique des séjours de vacances, accueils de loisirs, scoutisme, mini-camps.![]()
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Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).![]()
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Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]![]()
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Laurence Hardy, Auteur ; Clémence Michel, Auteur |Notre regard sur les personnes handicapées, âgées, exclues, les personnes souffrant d'un handicap mental... s'est transformé au fil du temps. Notre attention sur ces personnes longtemps "enfermées", rejetées, stigmatisées, vulnérables, a changé,[...]![]()
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Chaque citoyen a des droits et des devoirs. Pour les exercer pleinement, encore faut-il connaîtrele fonctionnement de nos institutions et la répartition des pouvoirs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 FUR Droit - Justice C.D.R. 006962 Disponible ![]()
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Signer des avenants de compléments d'heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d'augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en vigueur.![]()
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Analyse, en 2007, des débats concernant la législation sur les pratiques sexuelles en France : les partisans d'une sexualité relevant du seul consentement privé ; les tenants d'une intervention de l'Etat pour encadrer des pratiques fortement dét[...]![]()
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Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]![]()
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Laurence Estival, Auteur |La lutte pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et lenvironnent est loin d'être gagnée. Leurs premiers plans de vigilance, a minima, ne répondent pas à l'obligation de cartographier les risques environnementaux et s[...]![]()
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Louis Létoré, Personne interviewée ; Florent Contassot, Intervieweur | Martin média |Entretien avec Louis Létoré, directeur dans une structure d'accueil collectif de mineurs proposant des séjours de vacances, camps de jeunes, colonies ou classes de découvertes, à propos de la nouvelle directive européenne n° 2015/2302, dite "dir[...]![]()
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Christophe Robert, Auteur |Poursuivant sa démarche contre lexcès de normes dans le secteur social et médico-social, le JAS a choisi de sintéresser ce mois-ci aux maisons de retraite. En effet, les personnes âgées comme les familles sont doublement impactées par la proli[...]![]()
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Antoine Garapon, Personne interviewée ; Weronika Zarachowicz, Intervieweur | Télérama |Entretien avec le magistrat Antoine Garapon à propos de la prolongation de l'Etat d'urgence en France après les attentats du 13 novembre 2015 : son explication du "néo-sécuritarisme" qui, selon lui, permet de reprocher aux gens ce qu'ils sont pl[...]