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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Le point sur les dispositions légales entrant en vigueur en 2023 et encadrant les autorisations en psychiatrie, notamment au niveau de la prise en charge des adolescents entre 16 et 18 ans. Quatre mentions nouvelles avec la distinction entre adu[...]![]()
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Pascal Lokiec, Auteur |Dispositif emblématique des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective (RCC) est déjà en vigueur. Plusieurs entreprises, dont certaines aguerries aux plus traditionnels plans de départ volontaire (PSA notamment), ont d'ores et déj[...]![]()
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L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 392.3 VER Ethnologie C.D.R. 020491 Disponible ![]()
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Dossier consacré à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Les principales mesures. Les missions du Comité interministériel pour la santé créé en 2014 et son activation suite à la nouvelle loi. Regard de professionnels su[...]![]()
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Carène Ponte, Auteur |La loi °2014-288 du 5 mars 2014 modifie les modalités pour la formation professionnelle. L'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation. Les formations do[...]![]()
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Point sur la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs en termes de vaccination dans le cadre des nouvelles obligations légales à compter de janvier 2018. Rappel du code de la santé publique sur les 11 vaccins obligatoires et sur les min[...]![]()
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Présentation des principales nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur le Bafa et le Bafd, applicables à partir du 1er octobre 2015 : la durée des journées de session théorique, les qualifications des formateurs, l'organisation des[...]![]()
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Point de vue du philosophe Francis Wolff défavorable à lattribution du statut de personnes juridiques aux animaux : les dispositifs juridiques protégeant les animaux ; les difficultés propres à la notion de "droits des animaux" ; la question de[...]![]()
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Muriel Jaouën, Auteur |Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est aujourd'hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d'application du fait de son inadaptation au secteur, le dispositif est sans doute aussi une [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 022689 Romans C.D.R. 022689 Disponible ![]()
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Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible ![]()
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Historique, grandes étapes et évolution des textes réglementaires régissant le fonctionnement des structures d'accueil collectif pour mineurs. De 1937 à 1960 : développement de la réglementation sanitaire des colonies de vacances. En 1960 : publ[...]![]()
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Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]![]()
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Jean-Marc Engelhard, Auteur |Nouveauté de la loi Travail de 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour agir contre le comportements sexistes. Une démarche à intégrer à la prévention des risques.![]()
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Point de réglementation des Accueil Collectifs pour mineurs (ACM) sur le Plan mercredi, dispositif gouvernemental mis en place à compter de la rentrée scolaire 2018 pour l'accueil éducatif des enfants le mercredi, pouvant légalement redevenir un[...]![]()
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Analyse critique, en 2010, des politiques visant la maîtrise des flux migratoires en France : historique des politiques de l'immigration et des étrangers ciblés depuis 1880 ; impact de la gestion des entrées d'immigrés depuis 1945 ; étude du tra[...]