Descripteurs
Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Stéphanie Heddebaut, Auteur |C'est en 1989 qu'apparaît une définition officielle du polyhandicap. La loi parle alors de "handicap grave à expression multiple avec déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrème de l'autonomie et des possibilités de[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse des objectifs et de la mise en place de la possibilité de contention en psychiatrie : définition ; la question des risques de son usage en tant que châtiment ; le rôle et les objectifs du droit de retrait pour les professionnels socio-éd[...]![]()
Article : texte imprimé
Noémie Colomb, Auteur |Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Issues de a loi Vieillissement, ces nouvelles instances de coordination départementales tiendront-elles[...]![]()
Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi santé du 26 janvier 2016 est une loi cadre dans laquelle se retrouvent de multiples dispositions visant à améliorer la santé des citoyens mais également le système de santé de manière générale.![]()
texte imprimé
François Ewald, Auteur ; Christian Gollier, Auteur ; Nicolas, de Sadeleer, Auteur | PUF | Que sais-je ? | 2008Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont la seule invocation devrait protéger les citoy[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 17 EWA Philosophie C.D.R. 011428 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Didier Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités de contrôle de la probité dans laction publique : le contrôle de la probité publique par le juge administratif ; la sanction des crimes et délits contre la probité publique, notamment la prise illégale dintérêt et le[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les produits à base de cannabidiol (CBD), dérivé du chanvre, et sur leur réglementation : le développement des produits au CBD et l'essor de ce marché de niche ; l'absence d'effet psychoactif ; l'utilisation du cannabis légal dans l[...]![]()
Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur |Le respect de l'autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. Les professionnels doivent savoir se positionner en respectant l'autorité parentale et en intervenant de manière adapté[...]![]()
Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur |Tout professionnel de la petite enfance est tenu au secret : il ne doit pas révéler à des tiers les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Le non-respect du secret est passible de sanctions civiles [...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en France en octobre 2019 : l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) ; la question de la filiation des enfants nés de PMA ; l'accès aux [...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet [...]![]()
Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'évolution du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) examiné à l'Assemblée nationale en 2014. Entretien avec Sébastien Darrigrand, délégué de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), autour[...]![]()
Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur ; Olivier Songoro, Auteur ; Sandrine Vincent | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions du projet de loi 2015 relatif à la santé, liées au secteur social et médico-social : la prévention et la promotion de la santé ; la levée des freins financiers à l'accès aux soins ; la démocratie sanitai[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur l'évolution possible des textes législatifs régissant les territoires français, après l'élection présidentielle de 2017 et présentation de trois scénarios envisageables : prolonger les lois antérieures ; privilégier les réalités lo[...]![]()
Article : texte imprimé
Outre ses conséquences désastreuses sur la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses du sexe, la proposition de loi est inique en ce qui concerne son volet social.